Introduction

1. Le site Web FIVE SENSES (ci-après : le « Site Web » et/ou l’« Entreprise ») est une plateforme de vente au détail en ligne spécialisée dans les produits de mode.
2. Les présentes Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies (collectivement, les « Conditions »), constituent la base de toute utilisation du Site Web et régissent exclusivement la relation juridique entre l’Entreprise et l’utilisateur.
3. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions et à rester informés de toute mise à jour.
4. Le Site Web est offert au public « tel quel ». Bien que l’Entreprise s’efforce de s’assurer que les informations présentées sur le Site Web sont complètes et exactes, des erreurs, des inexactitudes et des omissions peuvent se produire. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages en découlant ou en lien avec ceux-ci.
5. L’Entreprise et/ou ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, consécutif ou spécial et/ou de toute perte financière subie par l’utilisateur et/ou tout tiers suite à l’utilisation du Site Web ou à des achats effectués par son intermédiaire, sauf si la loi applicable l’exige.
6. Les enregistrements de l’Entreprise, y compris les enregistrements électroniques relatifs aux transactions effectuées sur le Site Web et les informations saisies par les utilisateurs, constitueront une preuve prima facie de l’exactitude de ces enregistrements.
7. Les utilisateurs qui passent des commandes via le Site Web s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et véridiques, y compris les coordonnées et les informations d’expédition. L’utilisateur reconnaît que l’Entreprise peut utiliser ces informations afin de le contacter concernant sa commande si nécessaire.
8. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du Site Web et de toutes les communications et activités menées en relation avec celui-ci. En cas d’activité interdite, de conduite illégale, de suspicion de fraude ou de violation des présentes Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès au Site Web, temporairement ou définitivement.
9. Tous les prix affichés sur le Site Web incluent la TVA, le cas échéant, sauf indication contraire expresse.
10. Les utilisateurs acceptent que l’Entreprise puisse les contacter à l’avenir et leur fournir des mises à jour, des promotions, des avantages et des offres par le biais de divers canaux de communication, sous réserve d’obtenir tout consentement requis en vertu de la loi applicable. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ces promotions et avantages de temps à autre.
11. L’utilisation du Site Web et les achats effectués par son intermédiaire sont destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans. Les commandes passées par des mineurs seront réputées avoir été effectuées avec le consentement et l’approbation d’un parent ou d’un tuteur légal.
12. Les utilisateurs qui sont des personnes handicapées, des personnes âgées ou des personnes ayant droit à des protections spéciales en vertu des lois applicables en matière de consommation sont priés d’informer l’Entreprise à l’avance, le cas échéant, afin de permettre à l’Entreprise de fournir les aménagements ou explications requis par la loi.
13. Les utilisateurs déclarent posséder la capacité juridique requise pour conclure des transactions contraignantes. Dans les cas où un tuteur a été désigné ou lorsque des limitations légales s’appliquent, l’utilisateur ou son représentant doit en informer l’Entreprise avant d’effectuer un achat.

Site Web et produits

1. Le Site Web propose des produits de mode originaux sous la marque FIVE SENSES, comprenant, entre autres, des vêtements, des chaussures, des sacs et des accessoires de mode (ci-après : le « Produit » et/ou les « Produits », selon le cas).
2. Le Site Web permet aux clients d’acheter facilement des Produits par Internet de manière sécurisée et conviviale.
3. Tous les Produits offerts sur le Site Web sont fabriqués par l’Entreprise et/ou ses partenaires et fournisseurs conformément aux normes de qualité établies par l’Entreprise.
4. Les clients souhaitant acheter des Produits via le Site Web peuvent sélectionner le Produit, la taille, la couleur et la quantité souhaités, et ajouter le Produit au panier.
5. L’Entreprise déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les photographies et les descriptions affichées sur le Site Web reflètent fidèlement les Produits proposés à la vente. Cependant, les images des Produits sont fournies à titre indicatif uniquement, et des différences mineures peuvent exister entre les images affichées sur le Site Web et les Produits réels.
6. De plus, les couleurs affichées sur le Site Web peuvent varier en fonction des paramètres et des capacités de l’appareil et de l’écran de l’utilisateur. En conséquence, l’Entreprise ne peut garantir que les couleurs affichées sur le Site Web correspondront exactement aux couleurs réelles des Produits.
7. Des guides des tailles et des mesures des Produits peuvent être affichés sur le Site Web pour la commodité des clients. Néanmoins, la seule responsabilité du choix de la taille, de la couleur et du modèle appropriés incombe au client.
8. Dans le cas où un Produit est livré avec un défaut de fabrication, ou si le mauvais Produit est fourni, l’Entreprise aura le droit, à sa seule discrétion et sous réserve de la loi applicable, de remplacer le Produit, de le réparer, d’émettre un crédit en magasin, de fournir un remboursement ou d’offrir tout autre recours approprié.
9. L’utilisation du Site Web et tout achat effectué par son intermédiaire sont soumis aux présentes Conditions Générales. Les clients qui n’acceptent pas les présentes Conditions, en tout ou en partie, sont priés de ne pas utiliser le Site Web et de ne pas effectuer d’achats par son intermédiaire.
10. Les présentes Conditions Générales constituent un accord contraignant entre le client et l’Entreprise.

Modes de paiement

1. Les achats effectués via le Site Web peuvent être réglés à l’aide des méthodes de paiement mises à disposition sur le Site Web de temps à autre.
2. L’Entreprise se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier les méthodes de paiement disponibles à sa seule discrétion et sans préavis.
3. Avant d’approuver une transaction, l’Entreprise peut vérifier les coordonnées du client et obtenir l’autorisation du fournisseur de paiement ou de l’institution financière concernée.
4. Une commande sera considérée comme acceptée uniquement après réception de l’autorisation de paiement et envoi d’une confirmation de commande au client.
5. Dans le cas où une transaction est refusée, rejetée ou ne peut être complétée pour quelque raison que ce soit, l’Entreprise ne sera pas tenue d’exécuter la commande.
6. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation non autorisée des méthodes de paiement, de prix incorrects, d’erreurs techniques, d’événements de force majeure ou de toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Entreprise.
7. Les commandes passées via le Site Web sont soumises à disponibilité. Dans le cas où un Produit devient indisponible après qu’une commande a été passée, l’Entreprise peut annuler la commande et rembourser le client en conséquence.
8. L’Entreprise se réserve le droit d’arrêter la vente de tout Produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles à l’achat, à sa seule discrétion.
9. La propriété des Produits restera à l’Entreprise jusqu’à ce que le paiement intégral ait été reçu et compensé.
10. Une facture et/ou une confirmation de commande sera envoyée électroniquement au client après achèvement du processus d’achat.

Expédition et livraison

1. L’Entreprise fera des efforts raisonnables pour s’assurer que les Produits sont livrés à l’adresse fournie par le client au moment de la commande.
2. Le client est seul responsable de la fourniture d’informations d’expédition et de contact exactes, complètes et à jour. L’Entreprise ne sera pas responsable des retards, des échecs de livraison ou des dépenses supplémentaires résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
3. Les méthodes d’expédition, les délais de livraison et les frais d’expédition sont détaillés dans la Politique d’Expédition publiée sur le Site Web et peuvent être mis à jour de temps à autre à la seule discrétion de l’Entreprise.
4. Les livraisons sont effectuées par des prestataires de services d’expédition et de logistique tiers indépendants. En conséquence, l’Entreprise ne sera pas responsable des retards, des perturbations ou des défaillances causés par ces tiers.
5. L’Entreprise ne sera pas responsable des retards et/ou du défaut de livraison des Produits résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les événements de force majeure, les guerres, les hostilités, les actes de terrorisme, les grèves, les conflits du travail, les perturbations de transport, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actions gouvernementales ou toute autre circonstance échappant au contrôle de l’Entreprise.
6. Après l’expédition d’une commande, le client peut recevoir des informations de suivi, sous réserve des politiques et services fournis par le transporteur concerné.
7. Les délais de livraison affichés sur le Site Web sont des estimations uniquement et ne constituent pas une obligation contraignante de la part de l’Entreprise.
8. Si un client demande qu’un envoi soit laissé sans surveillance, livré à un tiers, laissé à l’entrée d’une propriété ou à tout autre endroit que la livraison directe au client, une telle livraison sera effectuée uniquement à la demande et sous la responsabilité du client. L’Entreprise ne sera pas responsable de toute perte, vol ou dommage survenant après la livraison.
9. Dans le cas où un envoi est retourné à l’Entreprise en raison de la non-collecte du colis par le client, du refus d’accepter la livraison, d’une adresse incorrecte ou de toute autre raison imputable au client, l’Entreprise se réserve le droit de facturer des frais d’expédition et de manutention supplémentaires, sous réserve de la loi applicable.
10. L’Entreprise ne sera pas responsable des retards causés par les autorités douanières, les agences gouvernementales ou d’autres circonstances échappant à son contrôle en ce qui concerne les expéditions internationales.
11. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l’exige autrement.
12. Le risque de perte ou de dommage du Produit sera transféré au client à la livraison du Produit à l’adresse spécifiée par le client ou à la collecte du Produit par le client, selon le cas, sous réserve de la loi applicable.

Retours, échanges et annulations

1. Les transactions effectuées via le Site Web peuvent être annulées conformément aux dispositions de la Loi israélienne sur la protection des consommateurs de 1981 et des réglementations promulguées en vertu de celle-ci.
2. Les clients peuvent être autorisés à annuler une transaction et à retourner les Produits, sous réserve des conditions et limitations énoncées par la loi applicable et la Politique de retours et d’échanges publiée sur le Site Web.
3. Les Produits retournés doivent être inutilisés, non portés, non endommagés et retournés dans leur état d’origine, accompagnés de toutes les étiquettes, emballages et accessoires fournis avec le Produit.
4. L’Entreprise se réserve le droit de refuser les retours ou les échanges de Produits qui ont été utilisés, altérés, endommagés ou retournés dans un état non conforme aux exigences de la loi applicable ou de la Politique de retours et d’échanges.
5. Certains Produits, y compris les Produits fabriqués ou personnalisés spécifiquement pour le client, peuvent ne pas être éligibles à l’annulation, au retour ou à l’échange, sauf si la loi applicable l’exige autrement.
6. Les remboursements seront traités conformément à la loi applicable et uniquement après réception et inspection du Produit retourné par l’Entreprise.
7. En cas d’annulation légale d’une transaction, l’Entreprise sera en droit de facturer des frais d’annulation conformément à la Loi israélienne sur la protection des consommateurs de 1981, d’un montant égal à cinq pour cent (5 %) de la valeur de la transaction ou 100 NIS, le montant le moins élevé étant retenu.
8. Les frais d’annulation ne s’appliqueront pas dans les cas où l’annulation est due à un défaut du Produit, une non-conformité, un défaut de livraison du Produit, ou dans toute autre circonstance où les frais d’annulation sont interdits en vertu de la loi applicable.
9. Les frais d’expédition et autres frais de service ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l’exige autrement.
10. Des frais d’expédition de retour et d’autres déductions autorisées en vertu de la loi applicable et de la Politique de retours et d’échanges peuvent s’appliquer.
11. Les demandes d’échange seront soumises à la disponibilité des produits au moment du traitement de la demande.
12. Dans le cas où le Produit de remplacement demandé est indisponible, l’Entreprise peut, à sa seule discrétion et sous réserve de la loi applicable, proposer un Produit alternatif, émettre un crédit en magasin ou fournir un remboursement.
13. Dans les cas où un Produit s’avère défectueux, endommagé ou matériellement différent du Produit commandé, le client doit en informer l’Entreprise dès que raisonnablement possible. Sous réserve d’inspection et de la loi applicable, l’Entreprise peut, à sa seule discrétion, réparer, remplacer, rembourser ou indemniser le client.
14. Aucune disposition de cette section ne dérogera aux droits obligatoires accordés aux consommateurs en vertu de la Loi israélienne sur la protection des consommateurs de 1981 et de toutes les réglementations applicables promulguées en vertu de celle-ci.

Produits défectueux

1. L’Entreprise s’engage à fournir des Produits de qualité satisfaisante et conformes aux descriptions affichées sur le Site Web.
2. Les clients sont priés d’inspecter le Produit dès réception et d’informer l’Entreprise dès que raisonnablement possible en cas de défaut, de dommage, de non-conformité ou de divergence entre le Produit reçu et le Produit commandé.
3. Les réclamations relatives aux défauts de fabrication seront examinées par l’Entreprise conformément à la loi applicable et à sa seule discrétion.
4. Si un Produit s’avère défectueux, endommagé ou matériellement différent du Produit commandé, l’Entreprise peut, sous réserve de la loi applicable, réparer le Produit, le remplacer, fournir un crédit en magasin, émettre un remboursement ou offrir tout autre recours jugé approprié en fonction des circonstances.
5. Les variations mineures de couleur, de texture, de mesures ou d’apparence résultant de la nature des tissus, des méthodes de production, des conditions d’éclairage, des paramètres d’écran ou des tolérances de fabrication raisonnables ne seront pas considérées comme des défauts.
6. L’Entreprise ne sera pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation, de l’usure normale, du non-respect des instructions d’entretien, d’accidents ou de toute utilisation non conforme à l’usage prévu du Produit.
7. L’usure naturelle résultant d’une utilisation ordinaire et raisonnable du Produit ne constitue pas un défaut et ne donne pas droit au client à un remplacement, un remboursement ou tout autre recours.
8. Aucune disposition de cette section ne dérogera aux droits accordés aux consommateurs en vertu de la loi applicable.

Limitation de responsabilité

1. Le Site Web et toutes les informations, contenus, produits et services mis à disposition par son intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
2. Bien que l’Entreprise s’efforce de s’assurer que les informations présentées sur le Site Web sont exactes, complètes et à jour, l’Entreprise ne garantit pas que le Site Web sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de retards, d’inexactitudes ou d’omissions.
3. Les descriptions de produits, images, couleurs, mesures et autres informations affichées sur le Site Web sont fournies à titre indicatif uniquement. Des variations mineures peuvent se produire et ne constituent pas un défaut ou une fausse déclaration.
4. L’Entreprise et/ou ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte d’opportunités commerciales, la perte de données, la perte de clientèle ou toute autre perte financière découlant de ou liée à l’utilisation du Site Web, à l’impossibilité d’utiliser le Site Web ou à l’achat ou à l’utilisation de tout Produit, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
5. L’Entreprise ne sera pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, du non-respect des instructions d’entretien, de la négligence, d’une mauvaise utilisation, d’accidents ou d’une utilisation non conforme à l’usage prévu des Produits.
6. L’Entreprise ne sera pas responsable des interruptions, retards, dysfonctionnements techniques, défaillances de communication, virus, cyberattaques, accès non autorisés, événements de force majeure ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
7. L’Entreprise ne sera pas responsable des actes ou omissions de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les prestataires de services de paiement, les compagnies maritimes, les prestataires logistiques, les fournisseurs de services Internet ou d’autres prestataires de services externes.
8. En tout état de cause, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de l’Entreprise découlant de ou liée à toute commande, Produit ou utilisation du Site Web ne dépassera pas le montant effectivement payé par le client pour le Produit concerné.
9. Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’exclura ou ne limitera une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web et à son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les photographies, les images, les graphiques, les vidéos, les textes, les descriptions, les mises en page, les logiciels et tout autre matériel apparaissant sur le Site Web, sont la propriété exclusive de l’Entreprise et/ou de tiers qui ont accordé à l’Entreprise l’autorisation de les utiliser.
2. Le nom « FIVE SENSES », le domaine du Site Web, les logos, les noms de produits, les dessins et toutes les marques associées sont la propriété exclusive de l’Entreprise et ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.
3. Les utilisateurs ne peuvent copier, reproduire, dupliquer, modifier, distribuer, publier, afficher, transmettre, créer des œuvres dérivées, vendre, exploiter ou utiliser de toute autre manière tout contenu apparaissant sur le Site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.
4. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site Web ou des droits de propriété intellectuelle peut constituer une violation des lois applicables et peut entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.
5. Aucune disposition contenue sur le Site Web ou dans les présentes Conditions Générales ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utiliser une marque, un dessin, une image, un contenu ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à l’Entreprise sans son consentement écrit préalable.
6. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site Web uniquement à des fins personnelles licites et pour passer des commandes via le Site Web. Aucune utilisation commerciale du Site Web ou de son contenu n’est autorisée sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.

Confidentialité et protection des données

1. L'Entreprise respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à protéger les informations personnelles fournies via le Site Web.
2. La collecte, le traitement, le stockage et l'utilisation des informations personnelles sont effectués conformément aux lois applicables et tels que décrits plus en détail dans la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies publiées sur le Site Web.
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7. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit limiter ou déroger aux dispositions énoncées dans la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies publiées sur le Site Web.

Loi applicable et juridiction compétente

1. Les présentes Conditions générales et toute utilisation du Site Web sont régies exclusivement par les lois de l'État d'Israël.
2. Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié au Site Web, aux Produits, aux présentes Conditions générales ou à toute transaction effectuée via le Site Web sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du district central de l'État d'Israël, qui auront compétence exclusive sur ces questions.
3. L'invalidité, l'illégalité ou l'inopposabilité d'une disposition des présentes Conditions générales n'affectera pas la validité ou l'opposabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
4. Le fait que l'Entreprise n'applique pas un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
5. Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies, la Politique d'expédition et la Politique de retours et d'échanges publiées sur le Site Web, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Entreprise et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site Web et remplacent toutes les ententes ou accords antérieurs y afférents.